Lancement de l’étude nationale « Les enfants en contact avec le système pénal au Maroc.. diagnostic pluridisciplinaire et leviers de réforme »
L’Observatoire National de la Criminalité, créé auprès du Ministère de la Justice, a organisé le vendredi 26 juin 2026 une rencontre consacrée au lancement officiel de l’étude nationale pluridisciplinaire intitulée « Les enfants en contact avec le système pénal au Maroc : diagnostic pluridisciplinaire et leviers de réforme », en partenariat avec le Bureau de l’UNICEF au Maroc et avec le soutien de l’Union européenne.
Cette étude est conduite par l’Observatoire National de la Criminalité dans le cadre de son programme d’action annuel, conformément aux missions qui lui sont dévolues par l’article 51-3 du Code de procédure pénale tel que modifié et complété (loi n° 03.23).
Elle intervient dans un contexte marqué par une dynamique législative et institutionnelle soutenue en matière de justice pénale et de protection de l’enfance, portée notamment par l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure pénale, la promulgation de la loi n° 43.22 sur les peines alternatives et de la loi n° 29.24 portant création de l’Agence Nationale de Protection de l’Enfance, ainsi que par le déploiement de la Politique publique intégrée de protection de l’enfance et du Protocole territorial de prise en charge des enfants en situation difficile.
Dans ce cadre, l’étude adopte une approche de recherche pluridisciplinaire articulant les analyses juridique, criminologique, sociologique, psychologique et éducative au sein d’un cadre unique et cohérent. Elle ambitionne de capitaliser sur le riche acquis de connaissances accumulé par les différentes institutions nationales, les universités, les centres de recherche et les organisations de la société civile, et s’inscrit en complémentarité avec les cadres législatifs et stratégiques de référence du Royaume précédemment évoqués.
La rencontre a connu la participation des représentants des différentes institutions et secteurs intervenant dans le domaine de la protection de l’enfance. Les travaux se sont articulés autour de la présentation du cadre méthodologique de l’étude — incluant les références théoriques retenues, le design de recherche mixte combinant les approches quantitative et qualitative, les outils de collecte des données et les mécanismes de garantie de la qualité scientifique et éthique — ainsi que de la présentation de l’équipe d’experts académiques pluridisciplinaire chargée de la réalisation de l’étude, composée de chercheurs issus des disciplines du droit, de la criminologie, de la psychologie, de la sociologie et des sciences de l’éducation, placée sous une supervision scientifique universitaire de haut niveau.
Une partie des travaux a également été consacrée à la présentation du calendrier de mise en œuvre et à la définition des contributions des secteurs et institutions partenaires, de manière à garantir la fluidité du processus tout au long de ses différentes étapes, tandis que la rencontre a constitué un espace de discussion institutionnel et de recueil des observations et propositions des partenaires sur la méthodologie et les outils, dans le cadre d’une approche participative visant une appropriation collective de l’étude.
L’étude ambitionne ainsi de produire des données fiables et de formuler des recommandations opérationnelles répondant à plusieurs attentes stratégiques, articulées autour du renforcement de la prévention de la délinquance juvénile, de l’amélioration des mécanismes de prise en charge, d’accompagnement et de réinsertion des enfants en contact avec la loi, d’une compréhension plus approfondie des causes de la délinquance à l’échelle nationale, ainsi que de l’analyse des disparités observées entre les différentes régions du Royaume.
Afin de mieux appréhender la diversité des réalités locales, l’étude couvrira sept régions du Royaume reflétant la diversité territoriale, démographique et sociale du pays, sur la base de critères scientifiques alliant le poids démographique, la diversité des typologies territoriales et la disponibilité des infrastructures d’accueil institutionnel des enfants en contact avec la loi, de manière à permettre des analyses territoriales comparatives.
Cette étude est appelée à constituer une étape essentielle vers une meilleure compréhension de la situation des enfants en contact avec le système pénal et une amélioration de leur accompagnement. Ses résultats sont appelés à contribuer à l’orientation des réformes en cours et au renforcement de la protection de l’enfance au Maroc, notamment dans le cadre de l’opérationnalisation de l’Agence Nationale de Protection de l’Enfance et de la mise en œuvre des nouvelles dispositions du Code de procédure pénale relatives aux mineurs, ainsi que de l’accompagnement des différentes réformes nationales en cours dans le domaine de la justice pénale spécialisée et de la protection de l’enfance.
