L’Association nationale des médias et des éditeurs déclare la guerre aux “vampires” de la presse
L’Association nationale des médias et des éditeurs, qui regroupe des éditeurs de presse écrite et électronique, a reçu des plaintes de plusieurs de ses membres concernant les pratiques de certains fournisseurs de services de surveillance et de suivi de la presse qui “violent les lois marocaines et portent atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle et à leurs intérêts”.
Ces entreprises vendent un service qui fournit à leurs clients des copies complètes ou partielles d’articles publiés par des journaux marocains, sous forme de papier, de PDF, par e-mail ou en accédant à une base de données contenant des copies complètes de journaux papier et électroniques sans autorisation ni licence des institutions qui les publient et les détiennent.
Après avoir mené ses enquêtes, l’association a confirmé l’existence de ces pratiques, identifié un certain nombre de sociétés qui fournissent ce service illégal et collecté un ensemble de preuves à cet égard.
L’association souligne que la loi interdit la copie, la réédition, la reproduction ou l’archivage d’un article de presse publié sur papier ou sous forme électronique par tout moyen ou méthode que ce soit, sous quelque forme que ce soit, qu’il s’agisse d’un article accessible au public ou d’un article réservé aux abonnés. La propriété des articles de presse est également protégée par un certain nombre de lois, notamment la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins, la loi sur la presse et la publication et le code pénal.
L’association rappelle également que toute personne ou entreprise qui se livre à ces pratiques illégales s’expose à des poursuites judiciaires. Elle attire l’attention sur le fait que les clients de ces services illégaux, qu’il s’agisse d’entreprises, d’institutions privées et publiques ou d’administrations officielles, sont considérés comme des complices.
L’association a mis en demeure un certain nombre de ces entreprises de cesser de commercialiser ce service illégal et de commencer à indemniser les éditeurs pour les années de vente et de promotion illégales de leurs contenus, qu’ils soient issus de journaux papier ou électroniques.
L’association se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour défendre les droits légitimes de ses membres, y compris l’engagement de poursuites judiciaires. Elle appelle ces entreprises ainsi que leurs clients à prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour garantir leur respect de la loi.
En conclusion, l’association souligne qu’il existe des entreprises qui fournissent à leurs clients des services de surveillance et de suivi de la presse qui respectent les lois marocaines en fournissant uniquement le nom du journal, le titre de l’article, la date de publication et le lien électronique vers l’article. Ces entreprises sont considérées comme des partenaires de la presse marocaine sur cette base.
