Partenariat stratégique entre la CNCLT et le CNDH pour renforcer la protection des victimes de la traite humaine
Dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Orientations de l’État en matière de protection des droits fondamentaux et de lutte contre les formes graves de criminalité, la Commission nationale de coordination des mesures de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains a procédé à la signature d’un mémorandum d’entente avec le Conseil national des droits de l’Homme, consacrant une avancée structurante dans l’opérationnalisation territoriale des mécanismes de référencement et de prise en charge des victimes.
La cérémonie officielle de signature, présidée par Monsieur le Ministre de la Justice, en sa qualité de Président superviseur de la Commission nationale, et Madame la Présidente du Conseil national des droits de l’Homme, s’est tenue en présence de hautes personnalités, de représentants des institutions nationales, des partenaires internationaux ainsi que des acteurs de la société civile.
Cette initiative s’inscrit dans le prolongement des efforts soutenus déployés par la Commission nationale, en sa qualité d’instance centrale de coordination des politiques publiques en matière de lutte contre la traite des êtres humains, et intervient en application des dispositions de la loi n° 27.14, ainsi que dans le cadre de la mise en œuvre du plan national 2023–2030 et de son plan d’action stratégique 2023–2026. Elle participe également de la consolidation du Mécanisme national de référencement des victimes, adopté le 23 mars 2023, en tant que référentiel unifié permettant d’assurer la détection précoce des situations de traite, l’orientation diligente des victimes et la garantie d’une prise en charge intégrée et efficiente.
Au cours des dernières années, la Commission nationale a enregistré des avancées significatives dans le renforcement du dispositif national de protection, notamment à travers la structuration de mécanismes institutionnels de coordination, le déploiement de programmes de formation ciblés au profit des intervenants de première ligne, ainsi que l’élaboration d’outils opérationnels dédiés à l’accompagnement des victimes. Elle a, par ailleurs, contribué à la mise à niveau de centres d’hébergement temporaire et d’urgence à Fès et Tanger, consolidant ainsi l’offre nationale en matière de protection et répondant de manière adaptée aux besoins des personnes en situation de vulnérabilité.
Le mémorandum d’entente signé avec le Conseil national des droits de l’Homme constitue, à cet égard, une étape stratégique majeure visant à assurer un ancrage territorial renforcé des dispositifs de coordination, à travers la mise en place de comités régionaux élargis associant l’ensemble des parties prenantes concernées — autorités judiciaires et sécuritaires, départements gouvernementaux, institutions nationales et acteurs de la société civile. Ce cadre permettra d’assurer la convergence des interventions, d’optimiser les mécanismes de détection précoce, de fluidifier les circuits de référencement et de garantir un accompagnement continu des victimes jusqu’à leur réinsertion ou leur retour volontaire, dans le strict respect des normes nationales et internationales en matière de droits humains.
Le mémorandum revêt en outre une importance particulière en ce qu’il encadre, sur le plan institutionnel, la prise en charge des victimes identifiées en dehors du circuit judiciaire, notamment les situations détectées par les acteurs sociaux, les institutions de proximité et les associations de la société civile. Il permet ainsi d’assurer leur orientation diligente vers les mécanismes de protection et de prise en charge en vigueur, selon une approche préventive, intégrée et centrée sur la victime, respectueuse de ses droits fondamentaux et garante de sa dignité.
Ce partenariat traduit également l’attachement constant de la Commission nationale à la promotion d’une approche intégrée, centrée sur la victime et fondée sur les droits humains, plaçant la dignité de la personne au cœur de l’action publique, à travers l’amélioration de la qualité des services, la facilitation de leur accessibilité et le renforcement de la coordination interinstitutionnelle aux niveaux territorial et local.
Dans une optique de gouvernance exemplaire, le mémorandum prévoit la mise en place d’un comité conjoint de suivi, l’instauration de mécanismes d’évaluation réguliers à travers des réunions semestrielles, l’adoption d’indicateurs de performance rigoureux ainsi que l’élaboration de rapports périodiques permettant d’apprécier le degré d’atteinte des objectifs assignés, avec la possibilité d’adapter ses dispositions aux évolutions juridiques et institutionnelles.
À cette occasion, il a été souligné que ce mémorandum consacre une étape déterminante dans le processus de consolidation de l’action de la Commission nationale, en ce qu’il permet de franchir un palier qualitatif vers une territorialisation effective des mécanismes de référencement et de prise en charge, gage d’une réponse institutionnelle plus efficiente et d’une protection accrue des victimes, dans le plein respect de leurs droits et de leur dignité.
À travers cette initiative, la Commission nationale réaffirme sa détermination à poursuivre le renforcement du dispositif national de lutte contre la traite des êtres humains, en consolidant les synergies institutionnelles, en développant des partenariats structurants et en élevant continuellement les standards de protection et de prise en charge, contribuant ainsi à conforter la position du Royaume du Maroc en tant que référence régionale en la matière.
